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En vigueur au 24/11/2025.
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ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)
régissent les relations contractuelles entre :
- D'une part, Ondelya (ci-après « le Vendeur »),
éditée par Estelle Audet, entrepreneure individuelle
immatriculée sous le SIRET 994 054 682 00012.
- D'autre part, toute personne physique majeure, non
professionnelle, effectuant un achat sur le site
www.ondelya.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation
sans réserve et pleine et entière des présentes CGV,
lesquelles prévalent sur toutes autres conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de
validation de la commande.
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ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
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Ondelya
Estelle Audet — Entrepreneur Individuel
Adresse : [16 Avenue Angla, 31500 Toulouse, France]
Email : ondelya.client@gmail.com
SIRET : 994 054 682 00012
Code APE : 4791A
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
(franchise en base de TVA).
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ARTICLE 3 — PRODUITS
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Ondelya commercialise :
- Le Pommeau de Douche Filtrant Ondelya
- Les Filtres de Remplacement Ondelya (à l'unité ou en
coffret de 3)
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont
présentées sur les fiches produits du site. Les photographies
et illustrations ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment
son offre de produits en fonction de sa politique commerciale,
sans que cela n'engage sa responsabilité.
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ARTICLE 4 — PRIX
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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison éventuels (précisés avant
validation de la commande).
Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B
du CGI), la TVA n'est pas facturée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande.
Toute promotion, réduction ou offre commerciale est valable
dans la limite des stocks disponibles et de la durée
mentionnée.
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ARTICLE 5 — COMMANDE
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Le Client passe commande via le site www.ondelya.com en
suivant les étapes du parcours d'achat :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Confirmation définitive de la commande
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après
validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé
au Client à l'adresse email fournie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute
commande présentant un caractère anormal (nombre excessif,
adresse erronée, litige antérieur non résolu).
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ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
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Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande,
par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et
gérées par Shopify Payments et PayPal, prestataires certifiés
PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du
Vendeur.
En cas de refus de paiement, la commande sera
automatiquement annulée.
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ARTICLE 7 — LIVRAISON
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Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client
lors de sa commande.
Zones de livraison : France métropolitaine, Corse, Belgique,
Luxembourg, Suisse.
Frais de livraison : livraison offerte en France
métropolitaine et en Corse. Pour les autres destinations,
les frais sont calculés au moment de la commande.
Délai de traitement : 24 à 48 heures ouvrées.
Délai de livraison :
- France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
- Corse : 3 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu
responsable des retards imputables au transporteur ou à un
cas de force majeure.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Expédition.
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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Chez Ondelya, nous prolongeons ce délai à 30 JOURS CALENDAIRES
à compter de la réception du produit, afin de vous laisser le
temps d'installer votre pommeau, de l'essayer sous votre
douche et de sentir la différence sur votre peau et vos
cheveux.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision
au Vendeur par email à ondelya.client@gmail.com , avec la mention
« Rétractation » suivie de son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine,
complet (accessoires, emballage, notice), dans un délai
maximum de 14 jours après notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas
de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14
jours après réception du produit retourné, par le même
moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
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Tous les produits vendus par Ondelya bénéficient des
garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants
du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai
de 2 ANS à compter de la délivrance du bien pour agir en
cas de défaut de conformité.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants
du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ANS
à compter de la découverte du vice, si celui-ci rend le bien
impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter
le Vendeur à ondelya.client@gmail.com en fournissant :
- Le numéro de commande
- Une description du défaut constaté
- Des photographies illustrant le défaut
Le Vendeur procédera, selon le cas, au remplacement, à la
réparation ou au remboursement du produit défectueux.
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ARTICLE 10 — LE RITUEL RÉGULIER (ABONNEMENT)
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Ondelya propose un service d'abonnement « Livraison
régulière — Filtre Ondelya » permettant au Client de recevoir
automatiquement un filtre de remplacement tous les 90 jours
à un tarif préférentiel.
Modalités :
- Prix : 25 € par livraison (au lieu de 29 € hors abonnement)
- Fréquence : livraison automatique tous les 90 jours
- Livraison : offerte à chaque expédition
- Sans engagement de durée
Le Client peut à tout moment depuis son espace client :
- Modifier la date de sa prochaine livraison
- Sauter une livraison
- Suspendre l'abonnement
- Résilier l'abonnement, sans frais ni justification
La résiliation prend effet immédiatement. Aucune livraison
supplémentaire ne sera facturée après résiliation.
En cas d'échec du paiement récurrent, une nouvelle tentative
sera effectuée sous 3 jours. En l'absence de régularisation
sous 15 jours, l'abonnement sera automatiquement suspendu.
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ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
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Les produits Ondelya sont conçus pour améliorer la qualité
de l'eau de douche. Les résultats sur la peau et les cheveux
peuvent varier d'un individu à l'autre selon les
particularités personnelles.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre
indicatif et ne sauraient se substituer à un avis médical.
En cas de pathologie de la peau ou du cuir chevelu, le
Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise
utilisation du produit, du non-respect des recommandations
d'installation, ou de toute utilisation détournée.
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ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées par le Vendeur dans le
cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés modifiée.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter
la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
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La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de
force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté
(catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, défaillance
technique du transporteur, etc.) rendant impossible
l'exécution des obligations prévues aux présentes CGV.
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ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments du site www.ondelya.com (textes,
images, logos, marques) est protégé par le droit de la
propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive
d'Ondelya.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est
strictement interdite.
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ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation,
en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, le
Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation :
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution
relève de la compétence des tribunaux français, conformément
aux règles de droit commun.
En application de l'article R.631-3 du Code de la
consommation, le Client consommateur peut saisir, à son
choix, outre l'une des juridictions territorialement
compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au
moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du
fait dommageable.
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ARTICLE 17 — CONTACT
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Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une
commande, le Client peut contacter le Vendeur :
Par email : ondelya.client@gmail.com
Notre équipe française vous répond avec soin sous 24 heures
ouvrées.
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Merci de votre confiance.
— L'équipe Ondelya
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